Conditions générales

de la maison Aquitest AG, Alte Obfelderstrasse 50, 8910 Affoltern a.A.

1. Champ d’application
Pour toutes les prestations fournies par le laboratoire, ci-après nommé ”AQUITEST”, sont valables les conditions suivantes, pour autant que celles-ci ne soient pas spécifiquement modifiées par un accord écrit.

2. Type et étendue des prestations fournis, passation de commande
Le type et l’étendue des prestations à fournir par AQUITEST se déterminent par une commande passée au préalable par écrit sous la forme du questionnaire de commande dûment rempli. Si celui-ci n’est pas complètement rempli, AQUITEST complète les informations manquantes. En cas d’incertitude, AQUITEST prend contact avec le donneur d’ordre.

La commande, avant de pouvoir être acceptée, doit contenir les informations suivantes :

• Donneur d’ordre et adresse de l’objet, éventuellement l’adresse de facturation

• Genre d’échantillon, description et objet

• Lieu, date et heure de la prise d’échantillon

• Le récipient de prise d’échantillon doit être complètement plein et l’étiquette jointe dûment remplie.

Pour des raisons techniques ou personnelles des commandes peuvent être refusées ou, après discussion avec le client, transmises à un laboratoire tiers.

3. Méthodologie
AQUITEST exécute les analyses selon des méthodes et outils correspondants à l’état actuel de la technique et science reconnues. Dans la mesure du possible, les analyses sont effectuées selon les dispositions et normes officielles en vigueur. Si, dans de rare cas, des méthodes officielles ne peuvent être appliquées, AQUITEST se réserve le droit d’utiliser ses propres méthodes. Le client peut être présent lors de ce processus.

4. Assurance qualité
AQUITEST exploite un système d’assurance qualité adapté aux exigences de la technique de l’analyse de l’eau.

5. Délai de livraison – exécution
Pour les analyses de routine (Aqua Quick, Basis, BasicPlus), le délai de livraison est de 2 jours ouvrables à partir de l’arrivée au laboratoire de l’échantillon. Pour des commandes plus conséquentes ou des travaux de développement les délais de livraison sont plus longs ; le client est dans ce cas informé par AQUITEST. Dans la mesure du possible, les délais de livraison seront respectés. En cas de difficultés émergentes, p.ex. de type méthodique ou de soucis technique d’appareils, le client est informé immédiatement.

6. Prix
La liste de prix d’AQUITEST est en vigueur. Un rabais de quantité est accordé, p.ex. si en cas de plusieurs commandes une économie de travail ou de coût de livraison peut être obtenu. Les dépenses additionnelles seront compensées en accord avec le client.

7. Archivage
Le questionnaire et les résultats d’analyse avec les données brutes disponibles,  sont archivées par AQUITEST pour minimum 2 ans. Le client a un droit de consultation sur les données qui sont en rapport avec ses commandes.

Sans accords spéciaux, les analyses sont éliminées en bonne et due forme 4 semaines après la livraison du rapport d’analyse.

8. Confidentialité
AQUITEST s’engage à traiter confidentiellement toutes les données et informations résultant de la relation contractuelle qui ne sont communément ni connus, ni accessible.

9. Responsabilité
Toute responsabilité est décliné en cas d’éventuels dommages découlant des résultats d’analyse démontrés ainsi que de l’utilisation de ces derniers.

Si des échantillons, comportant des risques spécifiques (p. ex. explosive, toxique etc.), sont transmis à AQUITEST, le client doit avertir par avance et par écrit le laboratoire et veiller à un étiquetage clair de l’échantillon ainsi qu’à un transport adéquat en bonne et due forme.

10. Annulation de commande
D’éventuelles annulations de commande de la part du client sont confirmées par écrit par AQUITEST. Des analyses déjà exécutées ainsi que des frais d’expédition seront facturés.

11. Réclamations
D’éventuelles réclamations du client, en lien aux résultats d’analyses ou au rapport y correspondant, doivent être formulées par écrit au plus tard 2 semaines après réception du rapport d’analyse (voir aussi point 7 archivage). Nous répondons également par écrit aux réclamations.

12. Conditions de paiement
Pour le paiement des factures nous vous prions d’utiliser le bulletin de versement BVR y correspondant. Les factures sont payables à 10 jours. AQUITEST se réserve le droit de publier les résultats d’analyse seulement après encaissement.

13. For juridique
Seul le droit suisse est applicable pour tous litiges existants entre le client et AQUITEST. Le for juridique est à CH-8910 Affoltern am Albis.